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Madeleine, Gérard, Stéphane, Pascal Gorrias sont associés… de France Créances Une saga, une affaire de famille : Ils sont tous... juristes spécialisés et sont les auteurs du « Lexique juridique pour l’entreprise » (Edition de l’organisation)
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Pas de succès, pas d’honoraires ! C’est la règle de base de France Créances. En dehors des promotions et offres exceptionnelles, le barème général prévoit l’application des taux suivants :
Il est appliqué - par affaire remise - pour la transmission de 1 à 10 dossiers dans l'année :
5 % HT sur les montants encaissés au delà de 20 000 €
10 % HT sur les montants encaissés entre 10 001 et 20 000 €
15 % HT sur les montants encaissés entre 2 001 et 10 000 €
20% HT sur les montants en dessous de 2 000 €
Pour les créances inférieures à 300 € les honoraires de succès seront de 25 % HT.
Les frais de contrôle d'identité sont de 44 € TTC (36.78 € HT) par affaire remise.
Ces honoraires s’appliquent également pour les restitutions de marchandises, sur le montant facturé. (En cas d’application - par exemple - de la clause de réserve de propriété).
Les frais de justice sont avancés par le créancier et remboursés par le débiteur qui s’acquitte.
Les taux des honoraires peut donner lieu à une convention particulière s’ils incluent l’avance des frais de justice.
Les taux et les conditions de recouvrement sont conventionnellement définies pour la transmission de plus de 10 dossiers dans l’année.
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France créances assure le recouvrement par voie amiable et judiciaire de vos créances en France et à l’international. (Les DOM TOM sont inclus dans la zone internationale). Un service spécialisé communique quotidiennement en Anglais, Allemand, Espagnol et Italien. 600 correspondants dans le monde permettent d’intervenir dans tous les pays. France Créances est adhérent des plus importantes organisations internationales spécialisées en recouvrement de créances et renseignements commerciaux.
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