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 Les raisons et motivations de l’achat/rachat et cession de créances
Une Entreprise, une banque ou un organisme financier, ou toute autre structure peut se trouver confronter à un besoin impérieux de trésorerie ou ne pas vouloir attendre l’encaissement d’une créance impayée ou parfois même d’une créance considérée comme irrécouvrable. Le mécanisme de l’achat de créances proposé par FRANCE CREANCES permet de transformer une créance en liquidité immédiate. Cet apport en trésorerie permet de financer la croissance de l’entreprise, de payer des dettes etc… Dans tous les cas ces créances impayées ne pèsent plus sur le bilan !
Les différents types de créances qui peuvent être cédées et donc achetées par FRANCE CREANCES
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De façon générale ce n’est pas le montant qui détermine l’accord sur l’achat de la créance par FRANCE CREANCES. UNE ou de PLUSIEURS créances constituées habituellement dans un portefeuille peuvent faire l’objet d’un achat.
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La ou les créances peuvent être « titrées » c'est-à-dire qu’un jugement inexécuté ou en cours d’exécution etc… peut constater par exemple le montant de la somme due. Cette créance peut également être « titrée » pour d’autres raisons. Ainsi par exemple une hypothèque ou toute autre sureté réelle ou personnelle.
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La créance achetée peut également ne pas être « titrée » parce qu’aucune garantie n’a été prise lors de la transaction commerciale d’origine ou parce que la garantie d’origine est « tombée » c'est-à-dire n’a juridiquement plus de valeur. Ces créances « non titrées » peuvent avoir déjà fait l’objet d’opérations de recouvrement amiable ou judiciaire, voire même être prescrites, ou concerner des débiteurs n’habitant plus à l’adresse indiquée.
La procédure d’achat de FRANCE CREANCES
Préalablement à tout achat il est procédé par les analystes et les juristes de FRANCE CREANCES à une étude de la ou des créances proposées à la cession. C’est à l’issue de cet audit – qui est réalisé sur place ou par Internet – qu’un prix d’achat est proposé.
L’audit mis en place en toute confidentialité (avec échange d’un pacte de confidentialité) permet de déterminer la recouvrabilité des créances du portefeuille proposé à la vente. (Titrisation, contestation, ancienneté, montant etc…)
En cas d’accord sur la cession et l’achat par FRANCE CREANCES, le cédant s’engage à transférer tous éléments matériels attachés aux créances du portefeuille (toutes les pièces justificatives, les correspondances et mails échangés, les pièces de procédure etc…) et FRANCE CREANCES de son coté régularise les sommes convenues. La transaction peut comporter plusieurs stades de règlement dans le temps. Exemple : Un montant immédiatement payé au cédant et un pourcentage d’intéressement sur la somme recouvrée. Différents mécanismes peuvent être envisagés. Les solutions sont déterminées selon le profil des débiteurs et le contenu des dossiers.
L’expérience de FRANCE CREANCES
Repose à la fois sur sa connaissance du recouvrement de créances depuis 1974, assortie du respect des procédures ISO 9001, ce qui assoit les techniques utilisées et sur son expérience du rachat de créances pratiquée depuis plus de 20 ans. FRANCE CREANCES peut même être qualifiée de pionner en la matière –en France en tous cas- puisqu’elle a procédé à un premier « rachat de créances » en 1989 au moment même où les propositions étaient à leurs balbutiements… Depuis FRANCE CREANCES a acquis ce vrai savoir faire qui fait de cette marque une des leaders du marché pour ce qui concerne le gestion du crédit.
Vous voulez joindre notre service spécialisé de FRANCE CREANCES au sujet de l’achat cession de créances ?
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