Notre mission depuis 1970 :
fr en de es it pl ru
Augmenter la trésorerie des entreprises et réduire leurs risques de crédit
  rechercher
  • SEPA : Echanges interbancaires européens : Depuis le 1er août 2014, la réglementation européenne imp...Lire la suite
  • Union européenne : Recouvrement des petites créances transfrontalières : Les députés européens ont ad...Lire la suite
  • Retards de paiement : Hausse record : Selon la dernière étude publiée par le cabinet Altares, l’écart...Lire la suite
  • Economie : Création d’entreprises : Selon les chiffres mensuels de l'Insee, le nombre d'entreprises c...Lire la suite
  • Entreprises : Amélioration du BFR : La 17ème étude annuelle du Cabinet REL, spécialisé dans l’optimis...Lire la suite
  • Affacturage : Progression des opérations : Après +9,4% au premier trimestre 2015 par rapport à la mê...Lire la suite
  • Droit : Nouvelle procédure de recouvrement de petites créances : La loi du 6 août 2015, dite loi Macr...Lire la suite
  • Economie : Production industrielle en baisse : Selon les informations publiées par l’INSEE, la produ...Lire la suite
  • Délais de paiement : Nouvelles dispositions : Le projet de la loi Macron dont la publication est pré...Lire la suite
  • Monde : Procédures collectives Argentine : Après plus de sept ans de négociation, le gouvernement ar...Lire la suite
  • Jurisprudence : Annulation d’un cautionnement : Selon l’arrêt de la Cour de Cassation en date du 19 m...Lire la suite
  • Surendettement : L'activité des commissions en recul : Selon les derniers chiffres publiés par la Ba...Lire la suite
Gestion du risque clients : C'est le fait d... Lire la suite

 > 
Politique Anti-spam

Politique Anti-spam

Pour assurer la qualité de nos activités marketing ainsi que la qualité des personnes qui nous représentent, nous vous demanderons de suivre nos règles et procédures. L'affilié comprend que toutes communications doivent être consensuelles. Aucun utilisateur présent sur la liste d'un affilié ne devrait pas avoir à se désinscrire d'une liste à laquelle il ne s'est pas intentionnellement inscrit. FRANCE CREANCES a une tolérance zéro pour l'envoi des emails non sollicités.

    Vous devez en remplir les conditions suivantes, si vous souhaitez devenir affilié :
  • Les nouveaux adhérents doivent avoir clairement donné leur autorisation avant que l'envoi des emails ne commence.
  • Une simple méthode de désinscription doit apparaître également. Les administrateurs des listes de diffusion doivent fournir aux abonnés une méthode de désinscription simple, ainsi que des instructions claires pour se désabonner de ces listes. L'envoi des emails doit s arrêter dès que la demande de désinscription a été faite.
  • D'autres méthodes de désinscription doivent être disponibles, comme par exemple par appel téléphonique.
  • Les adresses emails invalides doivent être enlevées des listes de diffusion, afin de s'assurer que l'envoi des emails ait un impact minimisé sur notre réseau et sur le réseau des utilisateurs.
  • La taille des emails doit prendre en compte la capacité des boîtes emails des clients et ne doit pas excéder 120KB.
  • Des mesures doivent être prises pour éviter les abus concernant les listes de diffusion. Les administrateurs des listes de diffusion doivent prendre des mesures adéquates afin de s'assurer que leurs listes ne soient pas utilisées, vendues ou partagées frauduleusement.
  • Les termes et conditions d'utilisation des adresses email doivent être clairement visibles. Les administrateurs des listes de diffusion doivent communiquer clairement quel sera l'usage des adresses emails des abonnés, spécifiant si ces adresses pourront ou non être vendues ou partagées avec des tiers.
  • Toute liste auparavant acquise doit être utilisée en accordance avec son but originel. Les personnes faisant l'acquisition de listes d'abonnés vérifiées, doivent examiner les termes et conditions selon lesquels ces listes ont été acquises et vérifier si les personnes sur ces listes ont effectivement donné leur accord pour recevoir le type d'emails traité à travers ces listes.
  • La nature et la fréquence des emails doivent également être spécifiées. Les administrateurs de listes doivent communiquer clairement le genre et la nature de leurs listes de diffusion, y compris le sujet de ces emails et une prévision de la fréquence de ceux ci.
  • L'inscription sur une seule liste par registration est permise, aucune exception.

    Par ailleurs, aucun courriel envoyé ou acheminé à l'intention de France Créances ne pourra :
  • Utiliser ou contenir des en-tête irréguliers ou falsifiés,
  • Utiliser ou contenir des noms de domaine irréguliers ou inexistants,
  • Recourir à toute autre technique visant à représenter de façon erronée, dissimuler ou masquer tout élément permettant d'identifier l'origine ou le chemin de transmission d'un message,
  • Utiliser d'autres modalités d'adressage trompeuses,
  • Recourir au nom de domaine Internet d'un tiers, ou organiser un relais au départ ou par l'entremise de l'équipement d'un tiers, sans l'autorisation de celui-ci,
  • Contenir des informations fausses ou trompeuses quant à l'objet du message ou tout autre contenu faux ou trompeur,
  • Manquer au respect des autres normes techniques définies ci-dessous,
  • Aucune disposition de la présente politique ne vise à concéder un droit quelconque à transmettre ou émettre des courriels à destination de France Créances. Le fait que France Créances ne ferait pas systématiquement valoir ses droits en vertu de la présente politique ne sera en aucun cas réputé valoir renonciation auxdits droits.
AFAQ ISO 9001