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Augmenter la trésorerie des entreprises et réduire leurs risques de crédit
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  • Surendettement : L'activité des commissions en recul : Selon les derniers chiffres publiés par la Ba...Lire la suite
Caution : Engagement pris par une personne ... Lire la suite

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Lexique juridique

Lexique juridique



A
- Abrogation - Abandon de créance - Absorption - Abus de biens sociaux ou de crédit
- Abus de confiance - Abus de droit - Abus de faiblesse - Abus de majorité
- Abus de minorité - Abus de pouvoir ou de voix - Acceptation - Acceptation de lettre de change
- Accessoires de créance - Accident de trajet - Accident du travail - Accord
- Accord de principe - Accréditer - Accusatoire - Accusé
- Achalandage - Achat - Achat à crédit - Achat à distance
- Achat au comptant - Acompte - Acquéreur - Acquisition
- Acte - Acte anormal de gestion - Acte a titre gratuit - Acte à titre onéreux
- Acte authentique - Acte conservatoire - Acte d’administration - Acte de commerce
- Acte de disposition - Acte de procédure - Acte de gestion - Acte juridique
- Acte mixte - Acte notarié - Acte sous-seing privé - Actes du palais
- Actif - Actif immobilisé - Actifs - Action
- Action en justice - Action collective - Actions concertées - Action directe
- Action en comblement de passif - Action publique - Action en répétition de l'indu - Action oblique
- Action paulienne - Action publique - Actionnaire - Actionnariat  des salariés
- Acquiescement - Acquit - Ad nutum - Adjudication
- Administrateur - Agent de recouvrement - Administrateur ad hoc - Administrateur de biens
- Administrateur de société anonyme - Administrateur judiciaire - Administrateur de société - afdcc (association française des chefs de crédit)
- Affacturage - Affectio societatis - Affichage - Affrètement
- Agent d’affaires - Agent de change - Agent commercial - Agent général d'assurance
- Agent immobilier - Agent privé de recherche - Agent de recouvrement - Agent de voyage
- Agrément - Aide judiciaire - Aléa - Aliénation
- Ambulants - Amende - Amiable - Amiable compositeur
- Amnistie - Amortissement - Analogie - Analyse financière
- Anatocisme - Annexe - Annulation - Apparence
- Appel - Appel d’offres - Apport en société - Apport en industrie
- Apport en nature - Apport en numéraire - Apport partiel d’actif - Arbitrage
- Arrco - Arrangement - Arrêt - Arrhes
- Artisan - Assedic - Assemblée générale extraordinaire - Assemblée générale ordinaire
- Assignation - Association - Associé - Associé de fait
- Assurance - Assurance crédit - Assurance décès - Assurance garantie des salaires (ags)
- Astreinte - Atermoiement - Attestation - Audience
- Audit - Augmentation de capital - Authentique - Auteur
- Autorisation - Autorité de chose jugée - Autofinancement - Auxiliaire de justice
- Avance - Avantage acquis - Avant dire droit - Avantage en nature
- Avenant - Aveu - Avocat - Avocat près le conseil d’état et la cour de cassation
- Avocat général - Avoir - Avoir fiscal - Avoirs
- Avoué - Ayant cause ou ayant droit - Aval

B
- Bail - Bail à construction - Bail commercial - Bail emphytéotique
- Bailleur - Balance - Banque de données - Banque de france
- Banqueroute - Barreau - Base de données - Bâtonnier
- Base légale (manque de) - Bénéfices - Bénéfice de discussion - Bénéfice de division
- Besoin en fonds de roulement (bfr) - Bien - Biens - Bilan
- Billet à ordre - Billet de fonds - Blanc seing - Bodacc
- Bon de commande - Bon de livraison - Bonne foi - Bon pour
- Bordereau de cession de créances - Bourse - Bourse des valeurs - Bourse du travail
- Brevet

C
- Créancier - Créancier chirographaire (cf. Chirographaire) - Créance exigible - Créance liquide
- Créance (vérification de) - Créance (admission de) - Cadastre - Caf
- Cambiaire - Capacité - Capacité d’autofinancement - Capital social
- Capital risque - Capitalisation - Capitaux propres - Carambouille
- Carence - Carry back - Carte de crédit - Carte de paiement
- Casier judiciaire - Carte grise - Carte d’identité de commerçant étranger - Cas fortuit
- Cash-flow - Cassation - Cassation (pourvoi en) - Cause
- Caution - Caution réelle - Caution solidaire - Cautionnement
- Cavalerie - CDD - CDI - Cédant
- Centrale d'achat - Centrale de référencement - Centre de formalités des entreprises - Centre de gestion agréé
- Cerfa - Certain - Certificat de travai - Certificat d'irrécouvrabilité
- Cessation d'activité - Cessation des paiements - Cession - Cession de créance
- Cession de parts - Cession de rémunération - Cessionnaire - CGPME (confédération générale des petites et moyennes entreprises)
- Chambre - Chambre commerciale - Chambre de l'instruction - Chambre d'accusation
- Chambre de commerce et d'industrie (cci) - Chambre du conseil - Chambres de métiers - Chantage
- Chef de crédit - Chèque - Chèque certifié - Chèque de banque
- Chèque de voyage ou traveller’s cheque - Chèque postal - Chèque sans provision - Chiffre d'affaires
- Chirographaire - Chômage - Citation - Civilement responsable
- Clause - Clause abusive - Clause attributive de compétence - Clause compromissoire
- Clause d'indexation - Clause d'intérêts conventionnels - Clause limitative de responsabilité - Clause de déchéance du terme
- Clause d’exclusivité - Clause de garantie de passif - Clause de non concurrence - Clause de préemption
- Clause de réméré - Clause de réserve de propriété - Clause léonine - Clause pénale
- Clause attributive de juridiction - Clause résolutoire - Clientèle - Cob (Commission des opérations de bourse)
- Code - Codefi (Comité départemental d’ examen des problèmes de financement des entreprises) - Code NAF - CNIL (Commission nationale informatique et libertés)
- Commencement de preuve - Coface - Collocation - Comité d’entreprise
- Commandement - Commerçant - Commissaire à l’exécution du plan - Commissaire aux comptes
- Commission (contrat de) - Commission bancaire - Commission des clauses abusives - Commission rogatoire
- Commissionnaire - Compagnie - Comparution personnelle - Comparution volontaire
- Compensation - Compromis d'arbitrage - Comptabilité - Compte bancaire
- Compte clients - Comptes annuels - Comptes consolidés - Compte de résultat
- Compte prévisionnel - Compte prorata - Commun - Concentration
- Concession - Conciliateur - Conclusions - Concurrence déloyale
- Conditions générales de vente (CGV) - Confusion des peines - Congés payés - Conglomérat
- Conjoint - Conseil d'administration - Conseil d'état - Conseil de prud'hommes
- Conseil en propriété industrielle - Conseil de surveillance - Consentement - Conservation des hypothèques
- Consommateur - Contentieux - Contradictoire (principe du) - Contrat
- Contrat administratif - Contrat d'apprentissage - Contrat d'assurance - Contrat de franchise
- Contrat de location - Contrat de qualification - Contrat de travail - Contrat de vente
- Contravention - Contrefaçon - Convention - Convention collective
- Convention de conversion - Convention de porte fort - Convention prohibée - Convention réglementée
- Coopérative - Cooptation - Corporels - Cotation
- Cotation Banque de France - Cote - Cotisation - Cotisations sociales
- Cour d'appel - Cour d’assises - Cour de cassation - Cour de justice des communautés européennes
- Courtage - Courtier - Coût marginal - Créance
- Créance (antérieure) - Créance certaine - Créancier privilégié - Créancier super privilégié
- Crédit à la consommation - Crédit-bail - Crédit documentaire - Credit manager
- Crime - Cybercriminalité - Cumul de fonction

D
- Débiteur - Dailly - Date certaine - Dation en paiement
- Débours - Décharge - Décision - Déchéance du terme (clause de)
- Déclaration d’appel - Déclaration de cessation des paiements - Déclaration de créances - Déclaration de conformité
- Déclaration fiscale - Déconfiture - Découvert bancaire - Décret
- Dédit - Défaillance - Défaut - Défendeur
- Déficit - Défiscalisation - Degré de juridiction - Dégrèvement
- Délai de grâce - Délai de paiement - Délégation de créance - Délégation de pouvoirs
- Délégué consulaire - Délégués du personnel - Délibération - Délibéré
- Délit - Délit d'entrave - Délit d'initié - Délivrance
- Demande reconventionnelle - Demandeur - Démarchage - Démembrement (de propriété)
- Démission - Déni de justice - Dénomination sociale - Dénonciation
- Dépens - Déposition - Dépôt des comptes annuels - Dépôt de bilan
- Dépôt de garantie - Dépôt légal - Dessins et modèles - Désistement
- Déspécialisation (procédure) - Détective - Détention provisoire - Détournement
- Dettes connexes - Dette - Dette à court terme - Devis
- Devoir de conseil - Dilatoire - Directoire - Dirigeant " de droit "
- Dirigeant de fait - Discount - Discrimination - Disposition
- Dissolution - Dividende - Doctrine - Dol
- Domicile - Domiciliation - Dommages et intérêts - Donation
- Droit cambiaire - Droit commercial - Droit commun - Droit communautaire
- Droit d'alerte - Droit d'attribution - Droit d'auteur - Droit d'enregistrement
- Droit de préférence - Droit de préemption - Droit de propriété - Droit de reprise
- Droit de rétention - Droit de succession - Droit de suite - Droit fixe
- Droit moral - Droit patrimonial - Droit personnel - Droit préférentiel de souscription (DPS)
- Droit réel - Ducroire (convention de) - Dumping

E
- EBE (excédent brut d'exploitation) - Echange - Ecole nationale de la magistrature (ENM) - Econométrie
- Economie mixte (sté) - Ecrit - Effet de commerce - Election de domicile
- Effets de droit - Emission - Employeur - Employé
- Emolument - Enchère - Endettement - Endossement
- Engagement hors bilan - Enquête - Enregistrement - Enrichissement sans cause
- Enrôlement - Enseigne - Ententes - Entreprise in bonis
- Equité - Erreur - Escompte - Escompte bancaire
- Escroquerie - Espèce - Espèces - Ester en justice
- Etablissement public - Etablissement secondaire - Etiquetage - EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée)
- Exception - Excès de pouvoir - Exclusivité - Exécution forcée
- Exécution provisoire - Exequatur - Exonération - Expert
- Expert en diagnostic d’entreprises - Expert judiciaire - Expert en diagnostic - Expertise
- Exploit d'huissier - Export - Exprès - Expropriation
- Expulsion - Externaliser - Extrait - Extrait hypothécaire

F
- Factor - Facture - Faillite - Fait générateur
- Fait juridique - Faute - Faux - Feuille de présence
- FICP - Fichiers - Filiale - Filière
- Filouterie - Financement - Fisc - Flagrant délit
- Folle enchère - Fond - Fondation - Fondement
- Fonds (de commerce) - Fonds communs de placements (FCP) - Fonds propres - Fongibilité
- Force exécutoire - Force de chose jugée - Force majeure - Force probante
- Forclusion - Forfait - Forfaiting - Formalité
- Formule exécutoire - Frais - Frais de personnel - Frais financiers
- Frais généraux - Frais irrépetibles - Franchise - Fraude
- Fraude du débiteur - Fusion

G
- Gage sans dépossession - GAEC - Garantie - Garantie à première demande
- Garantie de bonne fin - Garde des sceaux - Gérant de société - Gérant de fait
- Gérant (locataire) - Gérance libre - Gérant salarié - Gestion d'affaire
- Gestion de dettes - Gestion du risque clients - GEIE (groupement européen d’intérêt économique) - GFA
- GIE - Gratuit - Greffe - Greffe du tribunal de commerce
- Grève - Grief - Grivèlerie - Grosse
- Groupe de sociétés - Groupement de prévention agréée

H
- Hardware - Haut de bilan - Holding - Homicide
- Homologation - Honoraires - Huis clos - Huissier
- Hypothèque - Hypothèque conventionnelle - Hypothèque judiciaire

I
- Irrécouvrable - Immatriculation - Immobilier - Immobilisation
- Import - Impôt direct - Impôt indirect - Imprescriptibilité
- Imprudence - In bonis - Incapable - Incapacité
- Incompétence - Incorporels - Incoterms - Indemnité
- Indexation - Indice - Indivisible - In extenso
- Inflation - Information - Information des consommateurs - Informations commerciales
- Infraction - Ingénierie - Injonction de faire - Injonction de payer
- Inopposabilité - INPI (institut national de la propriété industrielle) - Inquisitoire - Insaisissabilité
- Inscription de faux - Inscription (hypothécaire) - INSEE - Insolvabilité
- Instance - Instruction - Instrument de crédit - Instrument de paiement
- Intéressement - Intérêts - International (contrat) - Internet
- Intuitu personae - Inventaire - Irrecevabilité - Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement
- Indemnité forfaitaire

J
- Jeton de présence - Joint venture - Jouissance (d’une chose) - Jours ouvrables
- Jours ouvrés - Journaux d'annonces légales (JAI) - Judiciaire - Juge commissaire
- Juge consulaire - Juge de l'exécution - Juge d'instruction - Juge de la mise en état
- Juge de proximité - Juge unique - Jugement - Jugement contradictoire
- Jugement d'avant dire droit - Jugement déclaratif - Jugement réputé contradictoire - Jugement par défaut
- Juridiction administrative - Juridictions civiles - Juridiction commerciale - Juridiction de droit commun
- Juridiction d'exception - Juridiction répressive - Jurisprudence - Justificatif

K
- K bis (extrait) - Know how - Krach

L
- Label - Leadership - Lease back - Legs
- Léonin - Lettre de change - Lettre de confort - Lettre de crédit
- Lettre recommandée avec demande d'avis de réception ( LRAR ) - Liasse fiscale - Libéralité - Licenciement
- Licenciement (économique) - Licenciement (indemnités) - Licenciement ( lettre ) - Licenciement (pour motif personnel)
- Licenciement ( procédure ) - Licitation - Licite - Lien de causalité
- Lien de subordination - Lieu du paiement - Liquidateur - Liquidation amiable
- Liquidation judiciaire - Liquidité - Liquidités - Litispendance
- Livraison - Livres de commerce - Livre de paie - Locataire-gérant
- Location gérance - Location-vente - Lock-out - Logiciel
- Loi

M
- Magasin collectif de commerçants indépendants - Magasins généraux - Magasin d’usine - Magistrat
- Main d'œuvre - Maintien dans les lieux - Maître d'œuvre - Maître d'ouvrage
- Majoration de retard - Majorité - Management - Mandant
- Mandat - Mandat général - Mandat spécial - Mandat ad litem
- Mandataire - Mandataire ad hoc - Mandataire judiciaire - Mandataire social
- Manufacture - Marc le franc - Marché - Marché financier
- M.I.N. (marché d’intérêt national) - Marché monétaire - Marché public - Marketing
- Marque - Marque de commerce - Marque de fabrique - Marque de service
- Matériel - Matif - Medef (mouvement des entreprises de France) - Médiateur de la république
- Médiation - Mensualisation - Mesure conservatoire - Mesures d'exécution
- Ministère public - Meuble - Minute - Mise à pied
- Mise au rôle - Mise en cause - Mise en demeure - Mise en examen
- Mise sous surveillance - Mobilier - Monnaie - Monopole
- Moratoire - Moyens - Moyen de crédit - Moyen de paiement
- Multipropriété - Mutation

N
- NACE - NAF - Nantissement - Négociation collective
- Nom commercial - Non lieu - Norme - Notaire
- Notification - Novation - Nue propriété - Nullité
- Numéro d'immatriculation

O
- O.P.E. (offre publique d'épargne) - Objet - Objet social - Obligation
- Obligation de conseil - Obligation de moyen - Obligation de résultat - Obligation solidaire
- Officier ministériel - Officier public - Offre - Opa (offre publique d'achat)
- Ope (offre publique d'échange) - Opposabilité - Opposition - Ordonnance
- Ordonnance de clôture - Ordre (procédure) - Ordre administratif - Ordre d'achat
- Ordre des avocats - Ordre du jour - Ordre judiciaire - Ordre professionnel
- Ordre public - Original - Outillage - Ouverture de crédit

P
- Procès-verbal (PV) - Procès - Pacte de préférence - Pacte de quota litis
- Paie - Paiement - Paraphe - Par défaut (procédure)
- Parquet - Parts sociales - Partenaire - Participation
- Participation des salariés - Partie civile - Parties communes - Parties privatives
- Pas de porte - Passif - Patrimoine (unicité du) - Patronyme
- Pénalité de retard - Peine - Pension - Péremption
- Période d'essai - Période d'observation - Période suspecte - Personne morale
- Pertes - Pièces - Pilote (banque) - Place (boursière)
- Placement - Plafond sécurité sociale - Plaidoirie - Plainte
- Plan de cession - Plan de continuation - Plan social - Plus /moins value
- PME / PMI - Portable (créance) - Pool - Pool bancaire
- Position dominante (abus de) - Postulation - Poursuite (suspension provisoire) - Pourvoi
- Pouvoir ad litem - Pouvoir disciplinaire - Pouvoir discrétionnaire - Pouvoir hiérarchique
- Pouvoir spécial - Pratiques discriminatoires - Préavis - Précompte
- Préjudice - Prélèvement automatique - Prescription - Président du conseil d'administration
- Présomption - Présomption d'innocence - Prestation de service - Prêt
- Prête nom - Preuve - Prévenu - Prévoyance
- Prime ( assurance ) - Prime ( droit social ) - Prime d'émission - Principal
- Priorité de réembauchage - Privilège - Prix - Procédure collective
- Procédure d'alerte - Procuration - Procureur de la république - Profession libérale
- Professionnel - Profit - Projet de loi - Promesse de vente
- Promoteur - Promulgation de la loi - Proposition d'assurance - Proposition de loi
- Propriété - Propriété commerciale - Propriété industrielle - Propriété intellectuelle
- Propriété littéraire et artistique - Prorata temporis - Protêt - Provision
- Publicité - Publicité comparative - Publicité fausse - Publicité foncière
- Purge

Q
- Quasi-délit - Quittance - Quitus - Quorum

R
- Recouvrement amiable - Recouvrement forcé - Réfaction - Référé
- Raison sociale - Rating - Ratio - Recouvrement de créances
- Reçu pour solde de tout compte - Redressement judiciaire - Régime simplifié, général - Registre du commerce et des sociétés (RCS)
- Règlement - Règlement amiable - Règlement intérieur - Réglementation
- Remise de dette - Remise documentaire - Renseignements commerciaux - Report à nouveau
- Représentant des créanciers - Reprise de marchandises - Requête - RES (rachat d'une entreprise par ses salariés)
- Rescrit fiscal - Réserve de propriété (clause de) - Réserves - Réserve spéciale
- Résidence - Résiliation - Résolution - Responsabilité civile
- Responsabilité civile professionnelle - Responsabilité contractuelle - Responsabilité délictuelle - Responsabilité pénale
- Responsable crédit - Ressort - Restructuration - Résultat
- Résultat courant avant impôts - Résultat d'exploitation - Résultat net - Retraite obligatoire / complémentaire
- Rétroactif - Revendication - Révocation - Risque
- Risque client - RMI (revenu minimum d'insertion) - Rotation du personnel - Rotation des stocks

S
- Saisie - Saisie conservatoire - Saisine - Salarié
- Sanction disciplinaire - Sanction pécuniaire - Sanction pénale - Savoir-faire
- Scellé - Scission - Score - Scoring
- Second marché - Second original - Secret professionnel - Sentence arbitrale
- Séquestre - Serment - SICAV - Siège social
- Signature - Signature électronique - Signification - Simulation
- SIREN - SIRET - SMIC - Sociétaire
- Société - Société à capital variable - Société à responsabilité limitée (SARL) - Société anonyme (SA)
- Société civile - Société commerciale - Société coopérative artisanale - Société coopérative de commerçants détaillants
- Société coopérative ouvrière de production - Société créée de fait - Société à capital variable - Sociétés de bourse
- Société de capital risque - Société de capitaux - Société de caution mutuelle - Société d'économie mixte
- Société de fait - Société de personnes - Société en commandite - Société en formation
- Société en nom collectif (SNC) - Société en participation - Société fictive - Société immobilière
- Société mère - Société par action - Société par action simplifiée - Société unipersonnelle
- Sofres - Software - Soldes - Solidarité
- Solvabilité - Sommation de payer - Sommeil (mise en sommeil) - Soulte
- Soumission - Soumissionnaire - Sources du droit - Souscription
- Sous-location - Sous-traitance - Sponsor - SRCC (société de renseignements commerciaux à la carte)
- Statuts - Stipulation pour autrui - Stock option - Stocks
- Subordination juridique - Subrogation - Substitution - Succursale
- Support durable - Surenchère - Surendettement - Sûretés
- Sursis - Suspension - Suspension du contrat - Suspicion légitime
- Synallagmatique - Syndic de copropriété - Syndicat

T
- Tacite - Tacite reconduction - Tarif des huissiers - Taux d'intérêt légal
- Taux de ressort - Taux d'usure - Taxe d'apprentissage - Taxe professionnelle
- Taxe sur véhicule de société - Télématique - Témoignage - Tentative
- Terme - Tierce opposition - Titres (parts sociales) - Titre exécutoire
- Traite - Transaction - Transaction immobilière - Transitaire
- Travail à temps partiel - Travail clandestin - Travail temporaire - Trésor public
- Trésorier d'entreprise - Tribunal administratif - Tribunal correctionnel - Tribunal de commerce
- Tribunal de grande instance - Tribunal de police - Tribunal de première instance des communautés européennes - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS)
- Tribunal des conflits - Tribunal d'instance - Tribunal paritaire des baux ruraux - Trust
- Turn over - Tuteur - Tva (taxe sur la valeur ajoutée)

U
- Union de recouvrement - Urssaf (union de recouvrement de la sécurité sociale et des allocations familiales) - Usage - Usufruit
- Usure

V
- Voyageur représentant placier (VRP) - Volonté - Voiturier - Voie de recours
- Voie d'exécution - Virement - Violence - Vice rédhibitoire
- Vice du consentement - Vice caché - Viager - Vérification d'écriture
- Vérification de créance - Vente forcée - Vente aux enchères - Vente au déballage
- Vente à tempérament - Vente à la boule de neige - Vente à crédit - Vente ( refus )
- Vente ( liée ) - Vente (à perte) - Vente - Valeur nominale
- Valeur mobilière - Valeur locative - Valeur ajoutée

W
- Warrant

AFAQ ISO 9001