Il s’agit de l’accident survenu, par le fait ou à l’occasion du travail, à toute personne travaillant pour un ou plusieurs employeurs, comme salarié ou non. Il est soumis à un régime spécial d’indemnisation (on parle d’accident de service pour les fonctionnaires). L’employeur doit déclarer l’accident à la Caisse concernée dans les 48 heures. L’intéressé percevra des indemnités journalières supérieures à celles perçues en cas d’arrêt maladie non-professionnelle. Il ne peut pas être licencié pendant l’arrêt de travail et devra être reclassé lors de sa reprise.
Art. L 231 – 8 et s. ; L 122 – 32 – 1 et s. ; L 236 – 2 et s. ; L 263 – 3 – 1 et s. C. Travail.
