En matière boursière, il était le commissionnaire qui avait seul le droit de négocier et de coter les valeurs mobilières. Cet officier ministériel, nommé par le ministre de l’economie et des finances, titulaire de sa charge, ayant un statut de commerçant a été remplacé par les sociétés de bourse qui interviennent dans le cadre d’un monopole organisé par la loi.
Art. L 531 – 1 et suivants du c. Mon. Et fin. Loi du 22 janvier 1988
