L’arbitrage est le fait de confier à des personnes privées - les arbitres - le soin de trancher un litige ou un différent. C’est une procédure contentieuse de règlement (placée sous l’autorité du juge). La décision rendue – appelée sentence – peut faire l’objet d’une exécution forcée.
L’arbitrage a la faveur de certaines entreprises pour des raisons qui tiennent à la rapidité d’intervention des arbitres - désignés pour leur compétence et leur spécialisation - et à la confidentialité des débats.
Il peut-être organisé en deux degrés d’arbitrage pour permettre aux parties la saisine de nouveaux arbitres dans l’hypothèse où la décision des premiers arbitres ne donnent pas satisfaction à l’une des parties. L’arbitrage doit être distingué de la médiation.
Eclairage : les parties au contrat ont préalablement décidé - d’un commun accord - d’avoir recours à l’arbitrage en cas de conflit. Cet accord est contenu dans une clause compromissoire. (mécanisme impossible à envisager dans le contrat de travail).
Zoom :il est également fait appel de manière courante à l’arbitrage pour régler des différents entre entreprises en droit international privé.
