Somme d’argent qu’une partie remet à l’autre au moment de la conclusion d’un accord, en garantie de son exécution, et qui sera perdue par celui qui se dédit ou restituée au double par l’autre partie si le dédit vient de son fait. La somme viendra s’imputer sur le prix en cas d’exécution.
Eclairage : en pratique, la distinction entre arrhes et acompte est parfois ignorée… les arrhes permettent de changer d’avis alors que l’acompte versé correspond à une vente ferme.
Art ; 1590 c. Civ. Et l 131 – 1 à l 131 – 3 c. Conso.
