Un contrat n’est pas valable si sa cause est illicite ou immorale. La cause de l’obligation, dans un contrat, est la contre-prestation. Le juge peut en apprécier l’existence, la moralité, la licéité. Tout contrat est présumé avoir une cause licite et morale, mais la preuve contraire pourra être apportée par tous moyens.
Exemple : le contrat sera annulable dès lors que sa cause consiste en la vente de produits interdits par la loi tels que les organes du corps humain.
