Engagement pris par une personne envers le créancier, à titre de garantie, consistant à remplir l’obligation du débiteur principal, pour le cas où celui-ci serait défaillant.
Eclairage : l’acte de caution est soumis à un certain formalisme, la mention obligatoire : « en me portant caution de x…, dans la limite de la somme de…(en chiffres et en lettres) couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant, des pénalités ou intérêts de retard pour la durée de…, je m’engage à rembourser au prêteur les sommes dues sur mes revenus et mes biens si x… n’y satisfait pas lui même. En renonçant au bénéfice de discussion défini à l’article 2021 du code civil et en m’obligeant solidairement avec x…, je m’engage à rembourser le créancier sans pouvoir exiger qu’il poursuive préalablement x… » l’acte de caution doit être suivi de la date et de la signature de celui qui s ‘engage.
Le cautionnement commercial n’obéit pas à ce formalisme. Certains textes prévoient en revanche des mentions spécifiques (par exemple en matire de caution de bail d’habitation).
