Autorité administrative indépendante, la commission des opérations de bourse joue un rôle de contrôle et de régularité des opérations effectuées en bourse. Elle est composée de 9 membres et d’un président - nommé en conseil des ministres-. La cob dispose de pouvoirs étendus : elle peut procéder à des recommandations, réglementer ou prendre des sanctions à l’encontre de sociétés qui font appel public à l’épargne et qui ont des comportements contraires au bon fonctionnement du marché.
La COB a été créée par une ordonnance du 28 septembre 1967. Les lois du 2 août 1989 et du 2 juillet 1996 ont organisé et renforcé ses pouvoirs.
Art. L 621 – 1 et suivants c. Mon. Et fin.
