Registre tenu par les services du greffe du tribunal de commerce (ou à défaut du tribunal de grande instance statuant commercialement) sur lequel doivent être immatriculées les personnes physiques commerçantes, les sociétés et les groupements d'intérêt économique ayant leur siège en france. Figurent au greffe un certain nombre d'informations sur les entreprises immatriculées, accessibles par la demande d'un extrait k ou k bis. Il existe un RCS national tenu par l'INPI (institut national de la propriété industrielle), sur lequel figurent les doubles des déclarations et documents déposés auprès des greffes locaux. La plupart de ces informations sont aussi ponctuellement publiées au Bodacc (bulletin officiel des annonces civiles et commerciales).
En pratique : toute modification affectant la situation du commerçant, personne physique ou personne morale doit faire l’objet d’une déclaration rectificative au RCS.
