Sur le fond, désignent l'ensemble des données économiques, morales, politiques ou sociologiques qui contribuent à l'évolution du droit. Sur la forme, désignent l'ensemble des règles juridiques d'un Etat. On parle alors des sources documentaires ou instrumentaires, lesquelles désignent dans les pays de droit écrit les traités internationaux, la constitution, les lois, les règlements. Mais, le droit peut également naître de la coutume (les usages), de la doctrine et de la jurisprudence.
Exemple : les usages sont sources de droit en matière commerciale.
