Il s'agit d'un jugement non susceptible d'appel ou d'opposition, auquel le juge a accordé l'exécution provisoire ou jugement passé en force de chose jugée). De même, constitue un titre exécutoire l'extrait de procès-verbal de conciliation signé par le juge et les parties (conciliation judiciaire). De même les actes notariés ou sous-seing privé déposés par les parties devant notaire (cf. Acte). Enfin le titre délivré par l'huissier en cas de défaut de paiement d'un chèque 15 jours après la signification au tireur du certificat de non-paiement (cf. Chèque sans provision).
