Avant propos

Ignorantia legis non excusat

Nul n’est censé ignorer la loi

Il en est du langage juridique comme des autres : les mots ont un sens pour les initiés. Pour les autres individus, le sens – général ou précis – des « expressions juridiques » employées et diffusées au quotidien reste une source d’interrogation ou d’interprétation.

À partir du moment où dans une société « nul n’est censé ignorer la loi », force est de constater que le citoyen se doit obligatoirement de connaître le sens de ce qui lui est imposé par cette loi, ou à défaut de se voir sanctionné pour ses agissements, sans rien comprendre… Et ce, que le membre de la Cité agisse ou non de bonne foi. Cette règle – implicite et rigoureuse – génère une espèce de « contrat social » auquel le citoyen est contraint d’adhérer. De plus, ignorer l’existence de la règle ne modifie en rien son application. Le moins que l’on puisse dire, c’est que « la loi est dure mais c’est la loi ».

Il est patent que la société a organisé d’une manière très parcellaire la connaissance de la loi. Elle oblige des citoyens à apprendre quelques règles. Il en est ainsi du code de la route, de la navigation, de la chasse, etc. Elle a déclaré forfait dans de nombreux domaines, laissant à chacun le soin de découvrir, comprendre ou se résoudre à subir un système qui lui est étranger. À cet égard il est nécessaire que la formation continue à l’instruction civique soit rapidement considérée comme un indispensable outil de polissage social.

Par ailleurs, le monde du droit – à l’instar d’autres activités – se complaît à vivre en famille : les professionnels se comprennent entre eux, sans se préoccuper de ceux qui ne disposent pas de leurs connaissances ou de leur culture juridique !

Qu’en est-il de l’artisan, du commerçant, du dirigeant ou des salariés d’une PME qui subissent l’usage ou le prononcé d’un mot dans une situation donnée ? Quotidiennement – à la télévision, en consultant leur avocat, en lisant leur journal ou en répondant à une convocation – ils veulent savoir et comprendre « dans leur langage » ce qu’on a bien voulu leur dire. Une exigence d’autant plus justifiée que des idées fausses ou préconçues circulent sur le sens de telle ou de telle expression… Comment s’y retrouver quand les avis des uns ou des autres sont différents, contradictoires – et parfois erronés – sur le sens ou l’utilisation d’un terme ?

Que la situation soit claire : les auteurs de ce lexique n’ont pas fait œuvre de droit ! Ils ont souhaité apporter une aide aux profanes pour leur permettre de contourner – aussi souvent que possible – le piège que présente fréquemment l’utilisation d’un vocabulaire technique ou l’aspect par trop scientifique d’une terminologie spécialisée.

L’objectif fut de simplifier – ou de démystifier – des expressions complexes qui obéissent à des mécanismes juridiques ou judiciaires anciens, à des usages qui trouvent leur origine dans le droit romain, à des habitudes qui appartiennent à « l’esprit des juristes ». Dans ce monde-là, le droit est considéré comme « l’art du bien et du juste » (jus est ars boni et oequi) !

Sans dénigrer cette constellation, les explications de ce lexique font apparaître un autre choix : celui d’un droit où « le bien est dans le juste milieu » (in medio stat virtus).

C’est ainsi que de manière pragmatique les lignes qui suivent comportent des définitions pratiques – qui tiennent compte parfois de l’expérience professionnelle des auteurs –, complétées par des « exemples », des « éclairages » et des « gros plans ». Les curieux trouveront des références de textes et les internautes des renvois vers les principaux sites institutionnels.

Gérard Gorrias