T

tacite
tacite reconduction
tarif des huissiers
TASS
taux d'intérêt conventionnel
taux d'intérêt légal
taux d'usure
taux de ressort
taxe d'apprentissage
taxe professionnelle
taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
taxe sur véhicule de société
télématique
témoignage
tentative
terme
TGI
TI
tierce opposition
tiers porteur
tiré
tireur
titre exécutoire
titres (action ou parts sociales)
traite
transaction
transaction immobilière
transitaire
transport (risque du)
travail à temps partiel
travail clandestin
travail temporaire
Trésor Public
trésorier d'entreprise
tribunal administratif
tribunal correctionnel
tribunal d'Instance (TI)
tribunal de commerce
tribunal de grande instance (TGI)
tribunal de police
tribunal de première instance des communautés européennes
tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS)
tribunal des conflits
tribunal paritaire des baux ruraux
trust
turn-over
tuteur
TVA